PlanComptable.com est la première et unique version électronique du Plan Comptable Général en France. Plus qu'un site Internet, PlanComptable.com est un nouveau concept informatique du Plan Comptable Général... (suite)

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I. Notice légale

Les présentes mentions ont pour objectif de vous apporter une information claire portant sur l'établissement exploitant le site Internet www.comptaide.com, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

Le site Internet www.comptaide.com est exploité par la société COMPTAIDE (S.A.R.L. au capital social de 15 000 €, Siret 489 919 498 00019)

Adresse:

COMPTAIDE
38 Rue des Mathurins
75008 Paris
Tél: 01.44.54.27.62
Fax: 01.42.65.28.40

DIRECTION DU SITE

Directeur de la publication - .

HEBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

Le site Internet www.comptaide.com est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, Tél. : 0825 080 020 (numéro Indigo 0,15 € TTC/min)

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II. Déclarations CNIL

Les informations recueillies sont nécessaires afin de vous fournir de plus amples informations. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées uniquement à COMPTAIDE. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

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III. Propriété Intellectuelle

Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de COMPTAIDE est illicite. Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, de manière générale, une atteinte aux droits de COMPTAIDE.

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IV. Contenu du site et responsabilité

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V. Gestion des litiges

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